Licence des créations Raven

Raven désigne Marylou Julie Vitet, entreprise individuelle Réfraction Studio, SIREN 914 776 455. Les créations restent la propriété de leurs auteurs. L’achat auprès de Tebex donne au titulaire identifié par la commande un droit d’utilisation non exclusif, mondial et non transférable sur les fichiers achetés. Il ne donne aucun droit sur la marque Raven ni sur les créations non incluses dans le produit.

Le droit porte sur la version fournie et les mises à jour effectivement mises à disposition pour cet achat. Il est accordé pour la durée des droits de propriété intellectuelle, sous réserve du paiement et du respect de cette licence. Aucun abonnement ni exclusivité n’est inclus. Les droits acquis ne sont pas réduits rétroactivement par une nouvelle version du présent texte.

Vous pouvez installer et utiliser la création sur vos propres projets, serveurs et sites, à titre personnel ou commercial, et l’adapter à leurs besoins. Vous pouvez montrer le résultat dans des captures, vidéos, bandes-annonces et diffusions en direct. Vous pouvez proposer à vos joueurs des fonctionnalités ou cosmétiques utilisant la création, y compris payants, dans le respect des règles du jeu ou de la plateforme concernée.

Les membres de votre équipe et prestataires peuvent accéder aux fichiers uniquement pour travailler sur votre projet, sous votre responsabilité et avec une obligation de confidentialité. Ils ne reçoivent aucune licence pour leurs autres projets. Si vous travaillez pour un client qui exploitera lui-même les fichiers, ce client doit disposer de sa propre licence.

La transmission technique des ressources nécessaires au fonctionnement de votre jeu, site ou pack de ressources auprès de ses utilisateurs est autorisée. Elle n’autorise ni une bibliothèque publique de fichiers sources ni leur réutilisation indépendante par les utilisateurs. Limitez les fichiers transmis à ce qui est nécessaire.

Vous ne pouvez pas revendre, louer, sous-licencier, offrir ou publier les fichiers comme ressources réutilisables, seuls ou dans un pack, même après modification. Le partage de comptes, les liens de téléchargement publics, les fuites de fichiers et l’utilisation pour le compte d’un tiers non licencié sont interdits.

Vous ne pouvez pas prétendre être l’auteur de la création originale, retirer les mentions de droits présentes dans les fichiers, ni utiliser la création comme NFT ou autre actif donnant des droits à un tiers. Une autorisation écrite distincte de Raven est nécessaire pour les usages qui dépassent cette licence. Les exceptions prévues par la loi restent applicables.

La licence porte uniquement sur les droits que Raven peut accorder. Les jeux, plugins, moteurs, polices et autres éléments tiers conservent leurs propres conditions. Les dépendances et compatibilités indiquées sur la fiche produit doivent être vérifiées avant achat.

Raven n’est ni affilié à Mojang ou Microsoft, ni approuvé par eux. L’utilisation dans Minecraft, notamment la monétisation d’un serveur, doit respecter les règles de Minecraft. Cette licence ne dispense pas de ces obligations et ne modifie pas le contrat de vente conclu avec Tebex.

En cas de manquement, Raven peut demander sa cessation et, lorsque cela permet de remédier à la situation, accorder un délai raisonnable de régularisation avant de mettre fin aux droits concernés. Une diffusion illicite ou une atteinte urgente peut justifier des mesures immédiates et proportionnées. Vous pouvez contester une mesure à contact@raven-studio.fr.

La résolution d’une vente ou son remboursement intégral met fin aux droits correspondants dans les conditions légales applicables : cessez alors d’utiliser et de diffuser les fichiers concernés. Une simple réclamation n’annule pas vos droits. La fermeture volontaire du compte Raven ne retire pas, à elle seule, les droits déjà acquis sur les fichiers conservés.

Cette licence ne supprime aucun droit impératif, notamment les garanties légales, les recours contre le vendeur ou le droit de rétractation lorsqu’il s’applique. La licence enregistrée avec votre commande reste consultable dans Mes achats. Conservez les fichiers, cette licence et le reçu Tebex avant de supprimer votre compte.

Les demandes techniques et les autorisations supplémentaires peuvent être adressées à contact@raven-studio.fr. Les questions de paiement, de remboursement et de vente relèvent de Tebex.