Conditions d’utilisation

Le site est exploité par Marylou Julie Vitet, entreprise individuelle Réfraction Studio, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Il permet de consulter des créations, de gérer un compte et d’accéder aux fichiers des achats confirmés par Tebex. Il n’est pas une place de marché ouverte à des vendeurs tiers.

Ces conditions concernent le site et le compte. Elles ne régissent pas les commissions conclues séparément sur Discord. La politique de confidentialité explique le traitement des données ; son information ne constitue pas un consentement global à tous les traitements.

Vous devez fournir une adresse e-mail valide, confirmer sa possession et choisir un pseudonyme respectueux des droits de tiers. Gardez votre mot de passe et vos codes de récupération confidentiels. Signalez rapidement tout accès non autorisé. La double authentification peut être activée dans les paramètres.

Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire ou de l’autorisation de votre représentant légal lorsque celle-ci est requise. Tebex impose au moins 16 ans pour acheter ; cet âge ne dispense pas d’une autorisation légalement nécessaire. Un compte ne peut pas être partagé pour donner accès aux fichiers à des personnes non licenciées.

Vous ne devez pas contourner les contrôles d’accès ou de paiement, diffuser des contenus illicites, usurper une identité, porter atteinte aux droits de tiers, perturber le service ou extraire des données personnelles sans droit. Les exceptions légales et les signalements de bonne foi restent préservés.

Les photos de profil doivent être licites et vous devez disposer des droits nécessaires. Vous autorisez uniquement leur stockage, adaptation technique et affichage pour le fonctionnement de votre compte. Aucun droit général de revente de votre photo n’est accordé.

Des opérations de maintenance ou incidents peuvent interrompre le site. Raven met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité et de rétablissement. Gardez une copie des fichiers achetés et des justificatifs ; le site ne remplace pas votre sauvegarde personnelle.

Chaque partie répond des dommages dont elle est légalement responsable. Aucune clause n’exclut les responsabilités ou garanties obligatoires. Les liens externes ouvrent des services soumis à leurs propres conditions ; ils ne constituent pas une garantie de leur contenu.

Raven peut restreindre un compte en cas de fraude, d’atteinte aux droits ou de risque de sécurité, de façon proportionnée. Sauf urgence ou contrainte légale, les motifs sont communiqués et une possibilité de réponse est offerte. Une contestation peut être adressée à contact@raven-studio.fr. Cette mesure ne supprime pas les recours liés aux achats.

Vous pouvez demander la suppression du compte dans Paramètres → Confidentialité, puis confirmer par e-mail et sur le site. Les données du compte et ses achats enregistrés chez Raven sont supprimés : sauvegardez d’abord les fichiers et justificatifs. Cela ne demande pas automatiquement un remboursement, ne supprime pas les données que Tebex doit conserver et n’annule pas à elle seule une licence régulièrement acquise.

La version et la date figurent sur chaque document. Une évolution des règles du site n’a pas pour effet de remplacer rétroactivement la licence conservée avec un achat. Les modifications importantes concernant un compte sont portées à la connaissance de son titulaire avant leur application lorsque nécessaire.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives de leur pays de résidence. Après une réclamation écrite à Raven, les voies de recours prévues par la loi restent ouvertes. Aucun tribunal exclusivement compétent n’est imposé aux consommateurs. Pour une vente, contactez Tebex, qui est votre cocontractant.